Energies renouvelables : procédures contre la Hongrie et le Luxembourg

La Commission de Bruxelles a adressé le 21 novembre des avis motivés – dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice européenne – à la Hongrie et au Luxembourg qui ne l’ont pas informée de la transposition complète au niveau national de la directive de 2009 sur les énergies renouvelables. Celle-ci devait être mise en œuvre par les États membres à partir du 5 décembre 2010.

Ces deux avis motivés viennent s’ajouter à 11 procédures du même type engagées contre l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, Malte, la Pologne et la Slovénie.