La Commission européenne a approuvé, le 16 juillet en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État liées à la crise au Moyen-Orient (METSAF), un régime d’aides grec d’un montant de 41 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les entreprises agricoles confrontées à la hausse des prix des engrais. Dans le détail, ce régime prend la forme de subventions directes et couvre 15 % du coût total des engrais achetés entre le 15 mars et le 31 août. Bruxelles ajoute qu’elle est plafonnée à 50 000 euros par bénéficiaire. Dans son analyse, la Commission européenne a conclu que le régime grec est « nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d’une activité économique » mais également « qu’il ne fausse pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun ». Le METSAF permet aux États membres d’apporter une aide aux entreprises de l’agriculture pour couvrir jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires dus à la hausse des prix du carburant et des engrais en raison de la crise et jusqu’à 50 000 € sur la base d’une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
FM