Engrais : un décret sur les trajectoires d’émissions azotées agricoles en consultation

Missionnés sur l’examen du « budget vert » du ministère de l’Agriculture (hors Pac), les inspecteurs du CGAAER pointent une répartition « qui ne se retrouve dans aucun autre ministère », avec à la fois 30 % de crédits favorables, et 30 % de dépenses néfastes pour l’environnement. Dans le détail, l’inspection rappelle que l’enveloppe de 1,33 Md€ de crédits favorables correspond aux dépenses du Casdar, au programme 206 dédié à la « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », dont la prévention des maladies animales et végétales, ainsi qu’aux subventions à l’ONF et l’Anses. À l’inverse, 1,42 Md€ de dépenses fiscales est considéré comme défavorable, « en raison de l’impact négatif sur le climat et la lutte contre la pollution du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés par les exploitants agricoles ». Cette analyse, souligne le CGAAER ne comprend ni les dépenses gouvernementales liées à l’artificialisation, ni les aides Pac. Sur ce dernier volet, des travaux sont actuellement menés, sur la base de la « taxonomie verte » en cours de révision au niveau européen. La partie agricole du plan de relance, soulignent les inspecteurs, est enfin « particulièrement favorable » à l’environnement, avec près de 79 % des dépenses jugées positives.