Entre 500 et 1 000 exploitations françaises en difficulté privées d’avances sur les aides Pac

Plusieurs centaines d’exploitations agricoles en difficulté en France se retrouvent inéligibles aux avances de trésorerie sur les aides européennes annuelles, a appris l’AFP auprès du ministère de l’Agriculture. Celui-ci travaille sur des solutions dans le cadre des cellules d’urgence départementales. « 500 à 1 000 cas au niveau national, soit environ 5 à 10 par département » ont été recensés, a indiqué le ministère de l’Agriculture. Une grande partie des agriculteurs français vont toucher avant la fin de l’année des avances de trésorerie de la part de l’État français, pour compenser le retard de paiement des aides de la nouvelle Politique agricole commune pour 2015. Or, le règlement européen sur l’attribution des aides agricoles interdit que de tels prêts soient versés à des personnes en « procédure collective d’insolvabilité », selon le ministère. Les exploitations en procédure de liquidation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire ne peuvent prétendre à ces avances. Elles devront donc attendre le versement effectif des aides Pac, prévu au premier trimestre 2016. L’État s’applique à « trouver des solutions au cas par cas dans le cadre des cellules d’urgence départementales », en travaillant avec les banques afin qu’elles accordent des prêts à ces agriculteurs pour les aider à tenir jusqu’au printemps, explique le ministère. L’État devrait prendre à sa charge les intérêts de ces prêts, soit un montant d’environ 100 000 euros, selon le ministère.