Abonné
Le Conseil des ministres des Vingt-sept a formellement adopté le 20 octobre, sans débat, une directive qui crée un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l’UE, afin d’encourager leur réemploi et leur recyclage et de simplifier la législation actuelle.
Toutefois, sont notamment exclus du champ d’application de cette directive « la paille et autres matières naturelles non dangereuses issues de l’agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l’exploitation agricole ou sylvicole ou pour la production d’énergie à partir d’une telle biomasse au moyen de procédés ou de méthodes qui ne nuisent pas à l’environnement et ne mettent pas en danger la santé humaine ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les sous-produits animaux, « à l’exception de ceux qui sont destinés à l’incinération, la mise en décharge ou l’utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage », et « les carcasses d’animaux morts autrement que par abattage » sont également exclus du champ d’application de la directive dans la mesure où ils sont déjà couverts par d’autres dispositions communautaires.