Produits phytosanitaires Épandage aérien : mise en œuvre des demandes de dérogation

Les épandages aériens pour les produits phytosanitaires sont possibles mais sous réserve de dérogation. Leur mise en œuvre est soumise à l'instruction technique du 24 avril émis par la direction générale de l'alimentation et parue au Journal officiel du 1er mai. Cette instruction technique fait référence à l'arrêté du 23 décembre 2013.

Dans le détail, la dérogation temporaire concerne uniquement les organismes nuisibles et les cultures. Celle-ci a une durée limitée selon les productions : 3 mois pour le maïs, 4 mois pour la vigne, 5 mois pour le riz, 12 mois pour le bananier. De plus, les demandes de dérogation temporaire doivent parvenir au plus tard le 31 mars pour la vigne et le riz, le 30 avril pour le maïs, concernant les traitements ayant lieu la même année civile. A noter que pour les bananiers, les demandes de dérogation temporaire peuvent être déposées tout au long de l'année. Quant à la dérogation d'urgence, elle répond à des situations d'urgence à caractère imprévisible ou exceptionnel (par exemple, un accident climatique), elle est valable pour toutes les cultures ou organismes nuisibles.

Consultation du public et apiculture

Une consultation du public par voie électronique doit être organisée sur chaque demande de dérogation d'épandage aérien, indique l'instruction technique. En outre, les dérogations accordées sont portées à la connaissance du public par voie d'arrêté préfectoral publié sur le site Internet de la préfecture du département concerné par l'épandage aérien. Enfin, 72 heures avant la réalisation des opérations de traitement, le public doit être informé par le biais d'affichage en mairie et par le balisage de toutes les voies d'accès aux parcelles traitées dans un rayon de 50 mètres. Les apiculteurs, professionnels et amateurs, seront également informés 72 heures avant la réalisation des traitements.