Des États membres demandent à la Commission européenne de présenter, comme elle s’y est engagée, une proposition pour étendre l’étiquetage de l’origine à l’ensemble des produits alimentaires. Mais les Vingt-sept sont partagés sur la forme que devrait prendre cet étiquetage. Bruxelles prend donc son temps avant d’agir.
La France, avec le soutien de plusieurs autres États membres (Autriche, Bulgarie, Espagne, Finlande, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), a insisté le 26 janvier, lors de la réunion du Conseil de ministres de l’Agriculture à Bruxelles, auprès de la Commission européenne pour que celle-ci présente « dans les meilleurs délais » une proposition visant à étendre l’étiquetage de l’origine « à un maximum de denrées alimentaires » et « en précisant les pays d’origine lorsque cela n’entraîne pas de complication trop importante ». Dans un document préparé pour l’occasion, ces pays rappellent que dans sa Vision sur l’agriculture et l’alimentation, la Commission s’est engagée à « proposer d’étendre l’étiquetage du pays d’origine conformément aux particularités sectorielles et aux règles du marché unique ». Pourtant, déplore la ministre Française Annie Genevard, Bruxelles n’a « malheureusement proposé aucun calendrier de mise en œuvre ». Si une majorité d’États membres semblent favorables à cette extension de l’étiquetage d’origine beaucoup (Pologne, Lituanie, Luxembourg, Belgique…) estiment aussi que celui-ci devrait être limité à une mention « UE/hors UE ». Pour la Belgique, la mention du pays d’origine est une mesure qui « désavantage les petits pays ouverts axés sur la transformation ». Le commissaire européen à la sûreté alimentaire en charge du dossier, Oliver Varhelyi, reste prudent. Il promet de « travailler pour élargir l’étiquetage à plus de produits et arriver à un compromis acceptable » tout en prévenant que « le système devra rester simple ».
Débat sur l’instrument juridique
La législation européenne, à travers différentes dispositions sectorielles, prévoit déjà une obligation d’étiquetage de l’origine pour les viandes bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille, les œufs, les fruits et légumes frais, le miel, l’huile d’olive, les produits halieutiques, les vins, les produits biologiques préemballés et, dans certains cas, l’ingrédient primaire d’un aliment transformé. La France fait aussi valoir que la notion d’ingrédient primaire pour ce qui est des produits transformés « reste floue et sujette à interprétation ».
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Autre sujet de divergence : l’instrument juridique à utiliser. Pour la France et ses alliés, l'exécutif européen devrait proposer une révision du règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (FIC, en anglais). Mais la Commission européenne ne semble pas l’entendre de cette oreille. Si révision il doit y avoir, celle-ci préférerait passer par la réglementation sectorielle et donc l’OCM. Un groupe dédié d’experts va être chargé d’avancer sur l’ensemble de ces points.