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Mise sous pression par les eurodéputés pour avoir traîné des pieds pour adopter son projet de règlement d’application relatif à l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires, la Commission européenne vient enfin d’annoncer qu’elle envisage de proposer un projet de texte dans le courant du 2e trimestre 2018.
« L'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires est une question très complexe et les discussions qui ont eu lieu avec les États membres et toutes les parties intéressées sur le projet de règlement d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement 1169/2011 de la Commission (Information des consommateurs sur les denrées alimentaires) (1) ont fait apparaître une certaine complexité et la nécessité d'approfondir la réflexion. Cela explique pourquoi l'acte d'exécution précité n'a pas pu être adopté en 2017 ». C’est ce qu’a répondu Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, à l’eurodéputé Angelo Ciocca (Europe des nations et des libertés) qui lui reprochait de n’avoir pas tenu sa promesse faite au Parlement européen de proposer un projet de règlement d’application en 2017.
En effet, en date du 20 février 2017, ce même Andriukaitis, avait indiqué à ce même Angelo Ciocca que l’adoption de cet acte d’exécution par la Commission européenne se ferait dans le courant de l’année 2017. Selon l’eurodéputé italien, le retard mis par la Commission à faire son travail a favorisé l’éclosion « d’un vaste marché de produits portant des indications d’origine trompeuses en ce qui concerne le pays d’origine de la matière première des denrées alimentaires ». Dans sa réponse, le commissaire lituanien s’est appliqué à expliquer que conformément aux principes de l'initiative "Mieux légiférer" (2), la Commission a lancé le 4 janvier 2018 le mécanisme de consultation des parties intéressées sur le projet de règlement d'application de la Commission, lequel s’est achevé un mois plus tard et a permis aux personnes ayant répondu de formuler leurs observations et leurs commentaires. Il a ajouté que – dans une deuxième phase – la Commission a l'intention de soumettre la version finale de son projet aux représentants des États membres au sein du Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux « afin qu'ils puissent procéder à un échange de vues et, si possible, voter au cours du deuxième trimestre 2018 ».
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(1) L’article 26 (3) du règlement n° 1169/2011 porte sur les modalités d’étiquetage obligatoire de l’origine de l’ingrédient primaire, si celle-ci est différente de l’origine du produit fini, suite à l’étiquetage volontaire de l’origine du produit fini.
(2) Ce principe permet à la Commission d’atteindre ses objectifs d’une réglementation ciblée pour un coût et des charges administratives réduits au minimum tout en répondant aux préoccupations des citoyens.