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Trop nombreuses, pas toujours très claires et parfois peu contrôlées. La politique encadrant les étiquettes des produits alimentaires de l’UE doit être harmonisée, estime la Cour des comptes européenne. Elle critique aussi l’absence d’un étiquetage nutritionnel unique. Le nouveau commissaire à la Santé s’est engagé à faire des propositions après une phase de consultation des parties prenantes.
La législation de l’UE sur l’étiquetage des denrées alimentaires présente, selon la Cour des comptes européenne, des lacunes inquiétantes ainsi que des problèmes au niveau des contrôles et des sanctions. Dans un rapport d’audit publié le 25 novembre, elle souligne qu’au lieu d’apporter de la clarté, les étiquettes alimentaires sont trop souvent une source de confusion. Les consommateurs sont également exposés à une multiplication du nombre de labels, de logos et de systèmes, qui ne fait pas systématiquement l’objet d’un suivi, déplore Keit Pentus-Rosimannus, membre de la Cour responsable de l’audit. Et d’ajouter que même les informations obligatoires telles que l’indication de la date de consommation ne sont pas toujours faciles à comprendre. La Cour regrette l’absence d’un système unique d’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages que s’était engagée à présenter la précédente Commission européenne. Actuellement plusieurs systèmes cohabitent : Nutri-Score, NutrInform Battery (en Italie) et Keyhole (dans le nord de l’UE). Faute de consensus entre les parties prenantes sur le système à adopter et face à la fronde menée contre le Nutri-Score par l’Italie, la précédente Commission européenne a renoncé à légiférer.
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Même constat pour l’étiquetage des boissons alcoolisées. Faute de règles harmonisées au niveau de l’UE, des États membres ont commencé à prendre eux-mêmes des initiatives (comme l’Irlande avec son système controversé d’avertissements sanitaires) « de sorte que les consommateurs de l’Union n’ont pas tous le même accès aux informations relatives aux denrées alimentaires ».
Pas de réglementation des produits végétariens et végétaliens
Parmi les lacunes identifiées, la Cour des comptes estime que l’indication de l’origine pourrait être étendue. Dans sa stratégie « De la ferme à la table » en 2020, Bruxelles a annoncé son intention d’aller plus loin dans les indications de l’origine de certains produits mais elle n’a finalement rien proposé. Autre manque selon la Cour : l’étiquetage des aliments convenant aux personnes végétariennes et végétaliennes n’est pas réglementé et il n’existe aucune définition de ces aliments à l’échelle de l’UE.
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Elle s’inquiète aussi du manque de contrôle des informations facultatives – comme les allégations nutritionnelles, de santé ou vertes (« sans antibiotiques », « naturel »…) – ou des ventes en ligne. Nombre de ces allégations environnementales « s’apparentent tout bonnement à du greenwashing », estime la Cour qui appelle Bruxelles à renforcer les contrôles sur les labels volontaires et le commerce de détail en ligne en fournissant des orientations et des exemples de bonnes pratiques d’ici 2027.
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La nouvelle Commission européenne prévoit de présenter d’ici un à deux ans une refonte du système européen d’étiquetage alimentaire. Le commissaire à la Santé et au Bien-être animal, Olivér Várhelyi, qui prend ses fonctions le 1er décembre, s’est engagé à apporter des solutions qui aident les consommateurs à faire des choix alimentaires plus sains. Il lancera dans un premier temps des consultations avec toutes les parties concernées avant de faire des propositions (pas avant 2026). Lors d’un débat en octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient montrés divisés sur le sujet entre ceux qui sont favorables à une harmonisation de l’étiquetage au niveau européen pour des raisons de simplification et ceux, au contraire, qui estiment que les labels nationaux sont plus adaptés aux besoins locaux.