L’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) estime que la filière ne sera pas prête, au 1er janvier 2022, à remplacer les traditionnelles étiquettes collées sur les fruits et légumes en vrac par des étiquettes « compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées ». Cette nouvelle obligation est contenue dans l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) de février 2020. « Est-ce qu’on disposera de solutions réellement opérationnelles et généralisables, à grande échelle, pour le 1er janvier 2022 ? On n’a pas d’assurance là-dessus », a confié un représentant d’Interfel à Agra Presse lors d’un entretien le 27 octobre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Le gouvernement publie les exceptions à la fin de l’emballage plastique
Selon plusieurs sources professionnelles, il n’y aurait à ce jour qu’un seul organisme européen capable de délivrer un label répondant aux critères de l’article 80 : le certificateur Tüv Austria, via sa certification ‘Ok compost home’. De même, il n’y aurait en Europe qu’un seul opérateur en mesure de fabriquer ces ‘stickers home compostables’ : l’entreprise d’emballages Sinclair basée à Norwich, en Angleterre. Pour Interfel, la loi Agec créera donc un « monopole de facto » qui fera courir le risque d’abus de position dominante sur les coûts pratiqués. Par ailleurs, l’interprofession estime que l’article 80, tel qu’il est rédigé, pourrait créer une « distorsion de concurrence » entre produits français soumis à la nouvelle norme d’étiquetage, et produits européens ou importés pouvant arborer les étiquettes traditionnelles. « On est en train de demander une clarification sur ce flou juridique autour de la terminologie d’apposition », a précisé Interfel.