Le ministère de la Transition écologique envisage d’autoriser, au-delà du 31 décembre, les substances adhésives actuellement utilisées pour apposer les étiquettes directement sur les fruits et légumes, selon plusieurs sources concordantes. L’Hôtel de Roquelaure est donc prêt à fléchir sur l’interprétation de l’article 80 de la loi Agec, qui prévoit que les étiquettes utilisées soient forcément compostables à domicile à partir du 1er janvier. Cette information a été confirmée à Agra Presse le 15 décembre par l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel). Dans une lettre envoyée le 29 octobre au président d’Interfel Laurent Grandin, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili affirme que « les colles ne sont pas concernées » par l’obligation d’être compostables à domicile, selon l’interprofession. Dans le nouveau cadre, seul les matériaux (papier, plastique) et les encres nécessaires à la fabrication des étiquettes devraient être conformes à l’article 80.
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Pour autant, une lettre n’ayant pas d’effet « normatif », Interfel attend que le ministère confirme son intention « par une disposition réglementaire, ou officiellement dans une FAQ sur son site web », a indiqué le responsable des affaires juridiques d’Interfel Fabien Gaucher. Contacté à plusieurs reprises, le ministère de la Transition écologique n’a pas répondu à nos sollicitations. Si elle se concrétise, cette mesure serait une bonne nouvelle pour le secteur des fruits et légumes frais. D’après l’organisme de certification Tüv Austria, ce sont bel et bien les adhésifs qui posent problème dans la fabrication d’étiquettes compostables à domicile, car ces matières se biodégradent difficilement (voir Agra Hebdo n°3819). À date, un seul fabricant d’étiquettes entièrement compostables à domicile est connu du secteur : l’entreprise anglo-américaine Sinclair, qui a lancé sa nouvelle étiquette « Sinclair Ecolabel Home » en octobre, spécialement pour répondre aux exigences de la loi Agec sur le marché français (voir Agra Hebdo n°3819).
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« Disposition réglementaire ou officiellement dans une FAQ »
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