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Les producteurs de yaourts MDD épinglés par l'Autorité de la concurrence en mars vont tous faire appel. Le début d'un parcours judiciaire de longue haleine. Les procédures peuvent durer plusieurs années.
Le feuilleton judiciaire du « cartel du yaourt » ne fait peut-être que commencer. Selon nos informations, tous les industriels ont décidé de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence, qui a condamné des producteurs de yaourts MDD à près de 200 millions d'euros d'amende en mars dernier (voir Agra Alimentation du 19 mars 2015). Le dossier sera examiné, comme tous les litiges de ce genre, par la cour d'appel de Paris, mais pas avant un an, compte tenu des délais habituels. Dans un premier temps, les industriels seront dans l'obligation de s'acquitter du montant des amendes avant un éventuel remboursement par l'Etat à la suite de la décision du tribunal. La procédure pourra se poursuivre en cassation. Un jeu, sur plusieurs années, entre tribunal d'appel et Cour de cassation pourra s'installer en fonction de chacune des parties jusqu'à ce que tous les moyens de droit soient purgés. Une procédure classique déjà utilisée dans d'autres secteurs. Dans le cas de l'entente sur le yaourt, les industriels ne contestent pas les faits mais le montant de la sanction, ce qui devrait tout de même réduire la durée des procédures.
Renvoi en cassation pour le « cartel de la farine »
Dans l'affaire du « cartel de la farine », sanctionné en 2012, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation. Cette décision fait suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu en novembre dernier, qui a annulé toute une partie de l'amende décidée par l'Autorité. En 2012, des groupes et coopératives français et allemands dans la meunerie avaient écopé d'une amende record de 242,4 millions d'euros dans le cadre de deux affaires différentes (entente en France et entente sur la limitation des échanges entre la France et l'Allemagne). La cour d'appel de Paris a invalidé l'aspect franco-français du dossier, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une entente, et annulé les 147 millions d'euros d'amende correspondants.
Cassation également pour l'endive
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Pour rappel, l'Autorité de la concurrence s'est aussi pourvue en cassation dans l'affaire de l'endive, après que la cour d'appel de Paris a annulé, en mai 2014, l'amende de 3,6 millions d'euros infligée à dix organisations de producteurs d'endives en 2012.
Toujours dans les secteurs agricole et agroalimentaire, l'Autorité de la concurrence a annoncé le 26 mars infliger 1,1 million d'euros d'amendes à Axiane Meunerie, Minoteries Cantin (toutes deux contrôlées par Axéréal) et Grands Moulins de Strasbourg pour une entente sur le prix de la farine destinée à la boulangerie artisanale en 2007. Dans cette affaire, les entreprises ont encore quelques jours pour prendre leur décision.
Dans les télécoms, une entente en Martinique, Guadeloupe et Guyane, sanctionnée en 2009, vient de finir son parcours judiciaire, après un deuxième passage en cassation en janvier. Soit six ans après l'annonce de l'amende.