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La Commission européenne vient de publier les résultats d'un Plan de contrôle à l'échelle européenne pour évaluer la prévalence des pratiques frauduleuses dans la commercialisation du miel. Les non-conformités détectées parmi les échantillons prélevés étaient principalement liées à la déclaration de la source botanique et à la falsification de sucre ajouté. Les non-conformités liées à la déclaration de l'origine géographique étaient moins importantes.
La Commission européenne a organisé en 2015 un plan de contrôle coordonné au niveau de l'Union européenne pour évaluer la prévalence sur le marché du miel frelaté avec des sucres et des miels mal étiquetés quant à leur source botanique ou à l'origine géographique. Le plan de contrôle coordonné a été convenu avec les États membres en février 2015 et l'échantillonnage a eu lieu pendant les mois de juin et juillet de cette année. 2237 échantillons de miel destinés à la consommation humaine ont été recueillis par les 28 Etats membres. Les échantillons ont été soumis à des contrôles documentaires ainsi que des contrôles physiques, y compris des tests de laboratoire, destinés à vérifier la conformité en ce qui concerne la composition du sucre et l'étiquetage de la source botanique, l'origine géographique et autres. Les non-conformités détectées parmi plus de 2200 échantillons prélevés à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, étaient principalement liées à la déclaration de la source botanique (7%) et de la falsification de sucre ajouté (6%). Les manquements liés à la déclaration de l'origine géographique étaient moins fréquents (2%), mais sont difficiles à détecter. Les résultats concernant la falsification de sucre ne sont que préliminaires en raison des limites du test validé qui ne peut pas détecter efficacement la présence de certaines catégories de sucres ajoutés. D'autres enquêtes seront menées par le Centre commun de recherche de la Commission européenne sur 1 200 échantillons qui seront testés par des méthodes de laboratoire de pointe. La publication du rapport final est prévue dans le courant du mois de juillet 2016.
PLAN DE CONTRÔLE COORDONNÉ DE L'AUTHENTICITÉ DU MIELSelon les recommandations de la Commission européenne du 12 mars 2015 (relatives à un Plan de contrôle coordonné sur la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires), les autorités compétentes des Etats membres sont invitées à réaliser des contrôles officiels pour déterminer la fréquence sur le marché de l'UE de miels indiquant une origine botanique ou géographique erronée ainsi que des produits déclarés ou présentés comme du miel, mais contenant des sucres exogènes ou des produits dérivés du sucre. Concernant la procédure d'échantillonnage, il convient de prélever le miel en différents lieux de la chaîne de production et d'approvisionnement (postes d'inspection frontaliers ; sites des producteurs ; sites des importateurs et des grossistes, sites de stockage, de traitement ou de conditionnement, sites de distribution et de vente au détail). Pour le miel importé, les contrôles officiels sont réalisés, dans la mesure du possible, aux étapes de la chaîne d'approvisionnement venant tout de suite après le premier point d'introduction dans l'Union européenne. Les échantillons soumis aux contrôles officiels représentent tous les produits proposés sur le marché d'un État membre, une attention particulière étant accordée au miel destiné à être mélangé à une étape ultérieure de la chaîne d'approvisionnement.
L'AJOUT DE SUCRE BON MARCHÉ : LA FRAUDE LA PLUS FRÉQUENTE
Commission européenne
consommation
QUE DOIT FAIRE UN ETAT MEMBRE EN CAS D'ÉCHANTILLONS NON CONFORMES ?
Le miel est la substance naturelle produite par les abeilles. Aucun autre ingrédient (sucres, additifs alimentaires, arômes, etc.) ne doit lui être ajouté à part du miel. Son prix de marché varie considérablement en fonction de plusieurs paramètres (composition et qualité) qui ne sont pas toujours visibles ou mesurables, sans analyse approfondie. Le miel peut être falsifié avec plusieurs substances comme le sucre ou l'eau, mais le sucre est le moyen le plus couramment utilisé pour falsifier le miel. Les sirops de sucres bon marché sont notamment utilisés pour augmenter le volume et leur détection efficace demeure une question complexe, même avec des méthodes sophistiquées d'analyse. La déclaration de la source botanique ou d'aut-res attributs peuvent être soumis à des pratiques frauduleuses visant à modifier la perception du consommateur en ce qui concerne la qualité et la valeur du miel. La déclaration de l'origine géographique peut aussi être falsifiée pour contourner les interdictions ou les règles tarifaires. D'autres pratiques frauduleuses liées à l'étiquetage peuvent également être rencontrées. Par exemple le nom «miel» peut être donné illégalement à un produit constitué partiellement ou totalement d'un produit de qualité inférieure tels que « miel de pâtisserie». Une revendication inadmissible, selon la Commission européenne, car celle-ci peut également être utilisée par des publicité mensongères.
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Les États membres sont tenus d'appliquer les règles de l'UE, de surveiller et de vérifier que les exigences applicables sont remplies par les opérateurs commerciaux à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution. Lorsque des violations sont identifiées, les États membres doivent mettre en place des mesures correctives et appliquer des sanctions appropriées. Selon la Commission européenne, certains États membres ont signalé différentes actions correctives dans le cadre de ce Plan de contrôle coordonné sur le miel. Celles-ci incluent des contrôles de suivi dans la mise en place des premiers résultats, et parfois aussi des avertissements à l'exploitant du secteur alimentaire, la saisie des produits, la destruction des produits falsifiés, les retraits de produits du marché, des demandes de ré-étiquetage des produits ainsi que d'autres mesures correctives comme la suspension des opérations pour les établissements concernés. Quant aux amendes et pénalités, une sanction pénale a été prononcée lors de ces contrôles, conformément aux règles nationales du pays concerné.
QUID POUR LA SUITE ?Sur la base des résultats préliminaires du Plan de contrôle coordonné sur la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation du miel, les États membres peuvent décider de sensibiliser les parties prenantes et de ren-forcer les contrôles à des stades spécifiques de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur du miel dans le cadre de leur programme de contrôles officiels.
La Commission affirme de son côté qu'elle continuera à surveiller la situation et attend le rapport final du Centre commun de recherche de l'UE, attendu par juillet 2016, « pour évaluer la nécessité de poursuivre ses actions ».