FCO : recours de la Conf' contre l’État sur le sérotype 8

La Confédération paysanne « accompagne les éleveurs et éleveuses souhaitant déposer un recours contre l’État pour son inaction » face à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO-8), annonce-t-elle dans un communiqué le 10 décembre. « Les premiers départements à se mobiliser sont l’Isère aujourd’hui (le 10 décembre, NDLR) et l’Ariège vendredi » 13 décembre ; une procédure similaire va être lancée dans le Gers, a appris Agra Presse auprès du syndicat. Dans chaque cas, « entre cinq et dix éleveurs » vont déposer une « demande indemnitaire préalable » afin d’obtenir une compensation « pour les pertes subies du fait de la carence de l’État ». L’État disposera de deux mois pour répondre. En cas de non-réponse, les éleveurs auront à leur tour deux mois pour attaquer ce refus implicite devant le tribunal administratif.

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Dans son communiqué, la Conf’reproche aux pouvoirs publics d’avoir « complètement abandonné les éleveurs et les éleveuses » confrontés à la nouvelle souche de la FCO-8, apparue à l’été 2023, puis responsable d’une crise sanitaire à l’été 2024. Selon le syndicat, l’État n’a donné « aucune information aux éleveurs » et a failli dans sa réponse à l’épizootie : « pas de surveillance de la maladie, pas de vaccin, pas de mesure pour limiter les déplacements d’animaux entre régions infectées et zones indemnes ». En septembre, Laurence Marandola, la porte-parole nationale de la Conf’, dénonçait déjà un « mensonge d’État ». L’éleveuse ariégeoise faisait état de premiers cas de FCO-8 dans son département « dès début juillet ». Une alerte que les pouvoirs publics n’ont « pas prise au sérieux », selon elle.

Le sérotype 8 considéré non émergent

Dans le détail, les pouvoirs publics ne considèrent pas la nouvelle souche de FCO-8 comme émergente, car ce sérotype est présent en France depuis 2006 (enzootique). Un argument utilisé notamment pour refuser la prise en charge de la vaccination. Une analyse contestée par la Conf’, pour qui la FCO-8 apparue à l’été 2023 « répond bien aux critères fixés par la réglementation européenne pour caractériser une maladie émergente » dans les articles 5 et 6 du règlement (UE) 2016/429. « L’État est au courant qu’il s’agit d’une maladie émergente, car le variant a été séquencé par le Laboratoire de national de référence », appuie-t-on chez la Conf’. Or, pour cette catégorie de maladies, l’État est tenu de mettre en place des mesures de lutte, de prévention et de surveillance.

Par ailleurs, la Confédération paysanne déplore la faiblesse des indemnisations annoncées par Annie Genevard début novembre : « Celles-ci ne devraient couvrir qu’un quart des pertes », entre une enveloppe « trop faible pour indemniser les mortalités des animaux adultes » et la non-prise en compte des pertes indirectes. Initialement réservé au sérotype 3 de la FCO, le fonds d’urgence de 75 M€ a été finalement élargi à la FCO-8, mais à enveloppe constante.

Différence de traitement entre sérotypes

Depuis la première apparition de la FCO-3 début août, la Confédération paysanne dénonce une différence de traitement entre les deux variants de la maladie. Pour ce sérotype exotique, la vaccination est prise en charge par l’État, et les éleveurs ont accès depuis peu à ce dispositif d’indemnisations ad hoc. Citant des chiffres de la DGAL (ministère), la Conf’ rappelle que la FCO-8 a touché « plus de 13 000 » élevages cette année, avec une mortalité de « 15 % des moutons et 4 % des bovins ». Quant au sérotype 3, il a provoqué 8 436 foyers selon son apparition en France début août, selon le dernier bilan.