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Le ministre de l’Agriculture est prêt à aider les agriculteurs si les mauvaises récoltes se confirment, quitte à mobiliser la réserve de crise européenne. Les syndicats agricoles pressent à agir, la Conf' et le Modef demandent une refonte de la gestion des risques.
Alors que les moissons 2024 s’annoncent en fort recul, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a affirmé, le 29 juillet, lors d’un déplacement sur une exploitation de Sainville en Eure-et-Loire qu’il sera prêt à aider les agriculteurs si les mauvaises prévisions se confirment. Même si le gouvernement ne gère que les affaires courantes, « on continue à regarder la situation, on peut activer des dispositifs […], on peut commencer des discussions avec un certain nombre d’instances pour que ceux et celles qui auront la charge de suivre les questions agricoles – et on verra qui – aient les choses prêtes pour la rentrée », a-t-il promis.
Dans son communiqué paru le même jour, le ministre rappelle que la gestion des risques agricoles a été récemment réformée, et indique qu'« un bilan sera établi à l’issue des moissons pour évaluer plus finement la situation et renforcer la personnalisation des dispositifs le cas échéant en fonction des difficultés rencontrées ». Ces dernières promettent d’être sévères puisque Marc Fesneau a précisé que la production céréalière pourrait baisser cette année de 10 à 20 %, un phénomène « national » avec des pertes avoisinant les 50 % dans certaines zones.
En plus des aides nationales et d’un possible report des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA), le ministre pourrait solliciter Bruxelles sur la mobilisation de la réserve de crise.
Les syndicats sur le pied de guerre
Les syndicats agricoles avaient déjà donné de la voix par communiqué avant le déplacement du ministre. Le 26 juillet, la FNSEA et les JA ont demandé « des mesures exceptionnelles de trésorerie ». La Coordination rurale d’abord avait réclamé « un plan de sauvetage des exploitations céréalières », la convocation de réunions de crise dans chaque département et la création d’une « cellule de veille avec les syndicats […] au ministère afin de mutualiser les informations et d’assurer l’efficacité des remontées de terrain ». La CR demande également une année blanche au niveau des banques et des cotisations MSA et l’application « des clauses miroirs et la fin de la concurrence déloyale importée d’Ukraine et d’autres pays qui ne respectent pas nos normes ».
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Puis la FNSEA et les JA ont pressé le gouvernement d’actionner « les leviers existants au plus vite ». Et de citer les procédures de reconnaissance en calamités agricoles, en catastrophes naturelles, les zones bénéficiant de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) et l’automatisation des dégrèvements de taxe sur le foncier non-bâtis. Les deux syndicats ont par ailleurs demandé que les assureurs « soient particulièrement réactifs quant aux sollicitations des assurés mais aussi des agriculteurs qui les ont choisis comme interlocuteurs agréés chargés d’instruire et verser l’ISN pour le compte de l’État ». FNSEA et JA se sont enfin dit « entièrement mobilisés pour identifier les victimes, recenser les pertes et faciliter la mise en œuvre des moyens pour accompagner et soutenir les agriculteurs ».
Quant à la Confédération paysanne, elle a élargit le problème critiquant la récente réforme de la gestion des risques. La Conf' décrit l’indemnité de solidarité nationale (ISN, ex-calamités agricoles) comme un « imbroglio administratif tellement complexe qu’il en devient inutilisable ». Selon le syndicat, les bénéficiaires sont passés d’un « délai d’instruction moyen de 6 mois pour les calamités agricoles à plus de 15 mois avec l’ISN. Le syndicat regrette toujours que des fermes soient exclues des assurances et de l’ISN « si elles ne jouent pas le jeu de la sur-spécialisation ». Il réitère sa proposition de créer un « fonds professionnel mutuel et solidaire qui ferait appel à tous les acteurs des filières alimentaires ».
De son côté, le Modef réclame aux services préfectoraux de faire d’urgence une évaluation des dégâts sur toutes les cultures agricoles et d’accélérer les déclarations individuelles des agriculteurs sinistrés, ainsi qu’une enveloppe de 500 millions d’euros pour les dédommagements. Par ailleurs, le syndicat demande à nouveau au prochain gouvernement l’abrogation de la réforme sur l’assurance multirisque climatique (MRC), qu’il juge toujours « inadaptée ».