Taxes parafiscales Feu vert de Bruxelles au régime français de soutien aux interprofessions

La Commission européenne devait donner, le 10 décembre, son feu vert aux « cotisations volontaires rendues obligatoires » (CVO) qui permettent indirectement à la France de soutenir les interprofessions agricoles. Bruxelles considère que ces « taxes parafiscales » constituent une « ressource publique » d’environ 250 millions d’euros « compatible avec le marché commun ». Les fonds peuvent être attribués à des opérations de promotion et d’assistance technique (formation, études de marché par exemple), au développement de produits de qualité, à des actions de recherche et de développement ou encore au financement de campagnes de publicité (voyages de presse, campagne de lancement, etc.). Toutefois, précise la Commission, cette décision ne concerne que les aides futures, mais ne préjuge pas l’analyse en cours des aides déjà notifiées. Certaines d’entre elles sont fortement contestées, notamment par des coopératives en froid avec leur interprofession — dont elles mettent en cause la représentativité — et qui ont d’ores et déjà fait part de leur mécontentement aux services européens.