L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus à partir du 1er janvier 2026. L’Hémicyle a adopté un amendement (n°42) du rapporteur Julien Dive (LR, Aisne) précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées : l’architecture « duale » du régime, composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle, et le calcul par points de la retraite proportionnelle.
Le gouvernement devra remettre dans un délai de trois mois, à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur « les paramètres » de la réforme et « les conséquences » sur les cotisations, l’équilibre et la redistributivité du régime. De plus, le rapport pourra évaluer l’intérêt d’une mise en œuvre « progressive » de la réforme, propose l’exposé des motifs. Suite à ce rapport, les modalités retenues seront fixées par décret, lequel sera soumis à l’avis du Conseil d’État, précise le sous-amendement n°49. Par ailleurs, pour plus de clarté, le texte est rebaptisé PPL « visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses » (amendement n°43).
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C’est « un premier pas décisif pour l’avenir », s’est réjouie la FNSEA dans un communiqué quelques heures après le vote. Selon le syndicat majoritaire, la réforme permettrait d’améliorer la pension de retraite des non-salariés agricole qui est en moyenne « de 1 150 euros bruts mensuels », contre « une moyenne nationale qui dépasse 1 500 euros bruts ». La FNSEA espère que le Sénat votera à son tour le texte « à l’unanimité », pour une adoption finale « avant la discussion sur l’âge légal de la retraite » au Parlement.