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Pologne Feu vert de l’UE pour une aide nationale à l’achat de terres agricoles

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Le Conseil des ministres de l’UE a autorisé le 20 novembre la Pologne à continuer d’accorder du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 une aide d’Etat pour l’achat de terres agricoles, à hauteur de 96,75 millions d’euros sur cette période (1). La République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les Pays-Bas, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni se sont abstenus lors du vote sur cette décision à laquelle s’opposait la Commission européenne, craignant qu’elle ne constitue un précédent.

La Hongrie, la Lettonie et la Lituanie ont annoncé, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE, qu’ils présenteraient prochainement des requêtes similaires à la demande d’autorisation d’aide d’Etat pour l’achat de terres agricoles déposée par la Pologne. De son côté, l’Autriche a jugé préférable de dégager une solution globale, plutôt qu’autoriser des exemptions individuelles à la réglementation communautaire.

Les arguments de Varsovie
Pour obtenir gain de cause, la Pologne a avancé une série d’arguments : structure défavorable de ses exploitations, faible niveau des paiements directs, volume disproportionné de la main-d’œuvre par rapport aux recettes, chute du revenu agricole, récession économique mondiale, augmentation des prix des intrants, pertes liées à des inondations, augmentation du chômage dans les zones rurales, forte hausse du prix des terres, critères stricts appliqués par les banques pour l’octroi de prêts.
L’aide de Varsovie devrait permettre la vente de 600 000 hectares de terres agricoles entre 2010 et 2013, en vue de créer des exploitations ou d’étendre des exploitations existantes qui répondent aux critères d’exploitation familiale, c’est-à-dire une superficie allant jusqu’à 300 hectares.
Ce dispositif devrait permettre la création d’environ 24 000 exploitations d’une superficie supérieure ou égale à la moyenne des exploitations dans la région concernée. Le montant unitaire moyen de l’aide devrait avoisiner 4 500 euros.

(1) Voir n° 3225 du 09/11/09

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