Institution/Commerce International Feu vert du Parlement européen pour simplifier les échanges de produits agricoles transformés

Le Parlement européen a voté, le 11 mars 2014, en faveur d'une proposition de règlement émise en juillet par la Commission européenne visant à favoriser les échanges de produits agricoles transformés avec les pays tiers. Il s'agit en fait d'adapter le cadre juridique de ceux-ci avec le Traité de Lisbonne, notamment à ses dispositions en matière d'actes délégués et d'actes d'exécution. Plus concrètement, le nouveau règlement a pour objectif principal d'actualiser le cadre juridique régissant l'application des accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers, en particulier en ce qui concerne le régime commercial préférentiel que l'UE accorde à certains partenaires commerciaux sous la forme de droits à l'importation réduits ou nuls et de contingents tarifaires, en échange de meilleures conditions d'accès aux marchés pour les produits de l'UE. Il actualise également le cadre juridique des restitutions à l'exportation pour certaines denrées alimentaires, mettant en place un filet de sécurité qui peut être utilisé en cas de perturbations du marché, telles que de fortes variations des prix sur les marchés agricoles mondiaux liées aux conditions climatiques ou à la spéculation.

PRÈS DE 42 MILLIARDS D'EUROS D'EXPORTATION

L'expression « produits agricoles transformés » désigne les produits obtenus par la transformation de produits agri-coles de base, comme les confiseries, les chocolats, les pâtes, les produits de boulangerie, les biscuits, les spiritueux, les boissons non alcoolisées, etc. L'UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés, pour une valeur totale de 41,7 milliards d'euros. Suite au vote parlementaire, Antonio Tajani, commissaire européen à l'industrie et à l'entrepreneuriat, a indiqué que « l'industrie agroalimentaire est le premier secteur manufacturier de l'UE en nombre d'emplois et en valeur ajoutée. Le régime d'échange qui lui est applicable est particulièrement important pour sa croissance et il était nécessaire de simplifier les règles en la matière ». Selon le commissaire italien, le règlement devrait contribuer à la bonne réalisation des objectifs de la politique agricole commune et permettre aussi de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix raisonnables.

PROCHAINES ÉTAPES

Le conseil des ministres de l'UE devrait approuver la proposition de règlement à la date du 14 avril 2014. Dans la foulée de l'adoption de ce texte juridique de base, la Commission européenne adoptera les actes délégués et les actes d'exécution nécessaires pour régler dans le détail les différents aspects relevant du champ d'application du règlement (comme les licences d'importation, les droits à l'importation, les contingents tarifaires, les restitutions à l'exportation ou les certificats de restitution).