Grenelle Fin janvier, 87 % des décrets du Grenelle étaient pris

Sur les 185 décrets d’application de la loi Grenelle 2 portant engagement pour l’environnement, 128 ont été publiés au 31 janvier 2012 et 33 sont à la signature. 18 mois après le vote de la loi, 87 % des décrets sont donc pris ou en passe de l’être, un « bon résultat », selon les députés responsables du suivi, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier. L’objectif initial était d’atteindre les 100 % fin 2011. Sur le volet biodiversité, qui inclut l’agriculture, 44 décrets d’application étaient prévus. Deux ont été jugés inutiles, et 25 publiés. Le volet strictement agricole appelait quant à lui neuf décrets, dont cinq ont été publiés. Parmi les décrets manquants, les rapporteurs ont cité celui sur l’élimination des phytosanitaires ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché, un autre sur la limitation ou l’interdiction d’intrants sur les zones d’alimentation de captage et un troisième sur la déclaration des flux annuels d’azote pour lutter contre les marées vertes. Par ailleurs, trois rapports destinés au Parlement n’ont toujours pas été transmis : les rapports annuels sur les produits phytopharmaceutiques et sur le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et sur les surfaces en agriculture biologique ainsi qu’un rapport sur la pharmacopée en territoire ultramarin.

Outre la vérification de la publication des textes, les rapporteurs ont organisé, au cours des six derniers mois, des tables rondes thématiques pour consulter les parties prenantes associées au Grenelle, et vérifier que les décrets pris « respectent l’esprit et la lettre de la loi ». L’une d’entre elles, le 22 novembre, concernait l’agriculture. Elle a mis en évidence de nombreux points qui font encore débat entre les partenaires du Grenelle : les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien, jugées abusives par les associations de défense de l’environnement, l’épineuse question de la protection des captages prioritaires ou encore le dispositif de formation Certiphyto. Les associations aimeraient qu’il soit mis en place rapidement alors que les syndicats s’inquiètent de ce qu’il soit pour l’instant à la charge des agriculteurs via leur fonds de formation.

Enfin, la parution des textes n’implique pas nécessairement leur mise en application rapide, ont souligné les députés. La député Frédérique Massat a cité la certification HVE : les décrets ont été publiés en juin 2011 et la commission nationale de la certification environnementale a tenu sa première réunion le 25 octobre 2011 et noté le niveau faible d’exploitations certifiées au niveau 3 de la HVE, le plus exigeant. Ce constat remet en cause l’atteinte de l’objectif de 50 % des exploitations engagées dans la certification à horizon 2012.