La Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef sont vent debout contre le projet du ministère de revoir la répartition du financement public des syndicats en leur défaveur. Un dossier que la Rue de Varenne souhaiterait boucler un an avant les prochaines élections des chambres d’agriculture.
Attention, sujet explosif. En vue du scrutin de début 2025, « le ministère travaille sur les règles à mettre en place pour les élections des chambres d’agriculture », a indiqué le cabinet de Marc Fesneau à Agra Presse le 10 novembre. Selon les syndicats minoritaires et plusieurs parlementaires, le chantier porterait notamment sur la répartition du financement public des syndicats qui découle des résultats. Depuis un décret pris en 2013 par Stéphane Le Foll, ces fonds sont aujourd’hui ventilés à 75 % en fonction du nombre de voix et à 25 % selon le nombre d’élus. Le ministre aurait proposé de revenir « à 50/50 », indique la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola, à Agra Presse. Une information confirmée par les autres syndicats minoritaires, à qui le ministère aurait présenté ses propositions en septembre.
Avec cette réforme, « le financement serait encore moins lié aux résultats réels de chaque syndicat » qu’il ne l’est aujourd’hui, redoute Laurence Marandola. « Un tel système priverait […] les trois autres syndicats représentatifs nationalement (Conf’, CR et Modef, NDLR) d’une part importante de leurs ressources de fonctionnement », ajoute le député André Chassaigne (GDR-Nupes, Puy-de-Dôme) dans une question écrite déposée le 4 novembre. En effet, le mode de scrutin donne une prime au vainqueur – le plus souvent une liste FNSEA/JA – en lui accordant 50 % des élus, le reste étant distribué à la proportionnelle. En rehaussant l’importance des élus dans le financement, le ministère favoriserait la liste majoritaire. Au moins deux autres députés ont alerté le ministre concernant cette réforme, Nicolas Ray (LR, Allier) et Pierre Cordier (LR, Ardennes).
Un impact budgétaire de plus de 10 %
Pour la Coordination rurale par exemple, l’impact pourrait dépasser 10 % du budget. Selon sa présidente Véronique Le Floc’h, les nouvelles règles pourraient faire perdre « entre 300 000 et 500 000 euros » à la structure nationale – dont la quasi-totalité du budget de 3,2 M€ provient des financements publics. Le président du Modef Pierre Thomas s’attend, lui, à « une baisse de 80 000 €, soit un quart du total des aides publiques ».
En revanche, le ministère aurait choisi de « ne pas ouvrir le dossier des règles de scrutin et d’attribution des sièges », indique Laurence Marandola. Son syndicat ainsi que la CR militent pour un scrutin à la proportionnelle intégrale, plus favorable à la diversité. Pour ce qui est du financement, le Modef plaide, lui, en faveur d’une subvention basée sur « un socle commun pour tous les syndicats, puis une deuxième partie en fonction du nombre de voix ».
Le financement ne serait pas le seul sujet sur la table. Selon Laurence Marandola, il serait aussi envisagé d’abaisser le seuil de représentativité : pourraient siéger dans les instances officielles départementales les organisations ayant obtenu au moins 5 % des voix aux élections des chambres (contre 10 % actuellement). Selon les syndicats interrogés par Agra Presse, ces deux évolutions – financement et représentativité – seraient indissociables dans la proposition de la Rue de Varenne. Même si elles sont perçues comme contradictoires : « Comment assurer correctement la représentativité sans les moyens financiers pour la faire vivre ? », interroge Laurence Marandola.
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Pour l’élue de la Conf’, la réforme envisagée par la Rue de Varenne est « de nature à rompre le rôle attribué aux corps intermédiaires ». De son côté, Véronique Le Floc’h dénonce un « parti pris politique » en faveur du syndicalisme majoritaire : « Ils s’attendent à ce que la FNSEA ait moins de votants, c’est une autre manière de les soutenir. »
Suppression envisagée du vote papier
Encore selon André Chassaigne, il serait aussi « envisagé de supprimer le vote par correspondance avec le seul maintien du vote électronique ». Une évolution qui, prévient l’élu auvergnat, « renforcera inévitablement l’abstention déjà très élevée » (54 % en 2019). « Il nous semble indispensable de maintenir des lieux de vote physiques » (dans les préfectures ou sous-préfectures), martèle Véronique Le Floc’h. Et cette éleveuse bretonne de mettre en avant le « manque de confiance » de certains agriculteurs dans la dématérialisation du vote.
Un autre volet de la réforme pourrait consister à exclure du corps électoral les « anciens exploitants ayant plus de douze années de retraite », précise encore M. Chassaigne. « Cette remise en cause du droit de vote serait une première et un véritable déni de démocratie », dénonce le député communiste. De son côté, la présidente de la CR se dit « favorable à ne retenir que les jeunes retraités » : « Les retraités sont aussi souvent propriétaires fonciers. » Or, justifie-t-elle, « la voix des propriétaires est déjà prise en compte par ailleurs » dans un collège dédié dans les chambres d’agriculture.
Après ces premières propositions présentées en septembre, les syndicats minoritaires interrogés par Agra Presse espèrent une nouvelle mouture dans les prochaines semaines. « Le 20 octobre, le cabinet nous a dit que le ministre devait arbitrer d’ici la fin du mois, indique Laurence Marandola. Nous n’avons pas toujours eu de nouvelles. » Selon elle, la Rue de Varenne envisagerait de prendre un décret en Conseil d’État, avec l’objectif d’une signature « fin 2023, début 2024 ». Soit presque un an avant les prochaines élections.