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La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a dit le 15 avril regretter l'assouplissement du principe de zéro artificialisation nette (Zan) voté la veille à l'Assemblée, « qui vise à encore bétonniser 25 000 hectares ». Cette disposition du projet de loi de simplification de la vie économique a été confirmée le même jour au Sénat, rendant définitive l’adoption du texte au Parlement. « Le premier rempart face aux événements climatiques, c'est une nature en bonne santé et cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d'aménagement du territoire », a dit Monique Barbut lors d'une audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. « C'est pourquoi, à titre personnel, je regrette la décision qui a été prise hier sur la loi simplification qui vise à encore bétonniser 25 000 ha supplémentaires », a poursuivi la ministre.
Le projet de loi est censé faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels. Il n'a eu de cesse de gonfler, au point de devenir le terreau d'une bataille politique sur les normes environnementales. Profitant d'un article facilitant l'implantation de datacenters sur le territoire, LR et RN avaient fait instaurer une latitude aux collectivités, pour dépasser leur quota de surfaces aménageables au titre du Zan, amoindrie en commission mixte paritaire. La mesure leur permettait de dépasser jusqu'à 20 % leur enveloppe. Des exceptions sont aussi prévues sous condition pour des projets industriels « d'intérêt national majeur », notamment « pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ». Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu'ils sabrent des mesures touchant le droit environnemental.
JCD