Foncier : en Paca, des craintes de mitage accéléré par la loi de juin 2025

Dans une question écrite publiée le 3 février au Journal officiel, la députée socialiste Valérie Rossi alerte sur les risques de « mitage des espaces agricoles » liés à la loi du 16 juin 2025. « Les évolutions récentes du cadre juridique, notamment la loi du 16 juin 2025 facilitant les changements de destination des bâtiments anciens, favorisent la diversification des activités, mais accentuent également les risques de spéculation foncière et de mitage des espaces agricoles », selon elle. Le texte évoqué concerne les bâtiments ayant perdu leur usage agricole depuis plus de vingt ans. Cela n’affaiblit donc pas le droit de préemption des Safer, qui tombe après un délai de cinq ans. Mais elles voient leur capacité d’achat à l’amiable se réduire : « Comment convaincre un propriétaire de maintenir l’usage agricole s’il peut transformer le bâtiment en habitation ? », interroge le d.g. délégué de la Safer Paca Laurent Vinciguerra. « La loi va à contresens de nos efforts pour préserver l’espace agricole. » Elle favorise, selon lui, la « consommation masquée ». Le phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. 1 500 à 2 000 ha sont ainsi perdus chaque année en Paca, d’après la Safer.