Foncier : J.-B. Sempastous dépose une nouvelle PPL sur l’artificialisation

Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci à protéger les terres agricoles menacées par l’étalement des villes et à les remettre en culture. Il a déposé cette PPL avec son collègue Vincent Bru, député Modem des Pyrénées-Atlantiques. « Chaque année en France, 20 000 ha sont artificialisés. La ville s’étale et la crise sanitaire a réveillé l’attrait pour les maisons de campagne. Cette pression foncière chasse l’agriculture présente et amenuise les possibilités d’installation », alertent les deux députés dans un communiqué commun publié le 12 mai. En attendant une grande loi foncière, les députés souhaitent « agir dès à présent pour renforcer les dispositifs existants qui protègent les terres agricoles, comme la Safer » et « améliorer les procédures s’attachant à les remettre en culture ». La PPL prévoit aussi de consacrer le caractère d’« intérêt général » de l’agriculture dans le Code rural.