Foncier : la FNSafer pour une nouvelle loi incluant le travail délégué

Le président de la fédération des Safer, Emmanuel Hyest, a appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse le 27 mai, l’élaboration d’une loi foncière qui inclurait le travail à façon sur les exploitations agricoles. « Il faudrait une loi foncière très large », a-t-il indiqué, au lendemain du vote en première lecture de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), limitée à la régulation des transferts de parts sociales. La loi foncière telle qu’envisagée par la FNSafer « devrait aussi prendre en compte le statut de l’agriculteur et la protection des terres agricoles » face à l’urbanisation des terres. La question du travail délégué s’est invitée à plusieurs reprises lors de l’examen de la loi sur la régulation des transferts de parts sociales en mai au Palais Bourbon. L’état d’esprit est favorable à une régulation du travail à façon, selon Emmanuel Hyest, qui a souligné que « le modèle d’agriculture familiale est plébiscité par nos concitoyens ». Mais si une loi foncière est élaborée avec ce spectre large, « ce ne sera pas avant la prochaine législature ».