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Examinée en première lecture le 6 mai, la proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation a été adoptée par le Sénat par 242 voix pour et 34 voix contre. Pour rappel, le texte propose quatre dispositions : une procédure spéciale d’évacuation et de démolition des installations irrégulières, décidée par le préfet ; la possibilité donnée au maire de confier aux services préfectoraux le soin de dresser le procès-verbal ; l’interdiction des raccordements aux réseaux lorsque l’utilisation d’un terrain n’est pas conforme ; l’assouplissement du délai à compter duquel il n’est plus possible à l’autorité administrative de refuser une autorisation d’urbanisme au motif de l’irrégularité de la construction initiale. Dans un communiqué, le Sénat indique avoir apporté plusieurs modifications pour « permettre au maire de mettre en œuvre la nouvelle procédure prévue à l’article 1er ; faciliter l’intervention en urgence en créant une procédure " super-accélérée " ; élargir les dispositions préventives relatives aux raccordements aux réseaux d’implantations illégales ; et allonger le délai de prescription pénale pour les infractions aux règles d’urbanisme. »