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Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que cette mesure intégrée dans la loi de "simplification" était trop éloignée du texte initial. Cette réforme qui divisait le camp gouvernemental était portée devant les Sages par les socialistes, les écologistes, et, chose rare, par 70 députés du camp gouvernemental et de Liot. Profitant de l’article facilitant l’implantation de centres de données ("datacenters"), LR et RN avaient fait approuver un assouplissement des contraintes pesant à ce titre sur les collectivités. La mesure leur aurait permis de dépasser jusqu’à 20 % leur quota de surfaces aménageables. Mais le Conseil a jugé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif ». Après la décision, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a souligné que les ZFE étaient « essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes ». Et l’association Respire a salué « une victoire pour la santé », appelant toutefois à des ZFE plus « justes et efficaces » et à une relance des aides pour aider à changer de véhicule. Le patron des députés MoDem Marc Fesneau, co-signataire d’un recours, a estimé « regrettable qu’il faille faire appel au Conseil constitutionnel pour rappeler les règles ».