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La Commission de Bruxelles a procédé à un nouvel apurement des comptes des Fonds agricoles européens, procédure qui exclut du financement de l’UE des dépenses engagées par les États membres les années précédentes dans le cadre de la Pac au motif que celles-ci sont jugées irrégulières, du fait de contrôles insuffisants en particulier. 555,7 millions € sont ainsi retenus au détriment de 15 pays (1).
C’est le cas notamment de l’Espagne à hauteur de 278,9 Mio €, du fait de faiblesses dans son système d’identification des parcelles agricoles (275 Mio €) et dans la gestion des programmes de développement rural (3,5 Mio €), ainsi que de la France, sanctionnée pour des défaillances dans la gestion des droits à paiement (190 Mio €) et dans le contrôle de la densité du cheptel au titre du développement rural (4 Mio €).
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(1) Espagne, France, Portugal, République tchèque, Slovénie, Suède, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas