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Cadre financier 2014-2020 Forte opposition à une réduction des aides agricoles de l’UE

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« Beaucoup de questions restent controversées, surtout la réduction de la politique de cohésion et la réduction des aides directes à l’hectare dans la politique agricole commune », a résumé la présidence chypriote de l’UE à l’issue d’un échange de vues des ministres des affaires européennes sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020, le 24 septembre à Bruxelles. Une douzaine d’Etats membres se sont opposés lors de ce débat à une baisse des dépenses agricoles.

Un document d’orientation (« cadre de négociation ») soumis par la présidence chypriote aux ministres des affaires européennes prévoit notamment que, « afin d’ajuster le niveau global des dépenses de la rubrique (budgétaire concernée), le niveau moyen pour l’UE des paiements directs sera réduit à raison de X % à Y % par an de l’exercice 2015 à l’exercice 2020 ».
Au cours de l’échange de vues des Vingt-sept, une douzaine d’États membres – France, Irlande, Autriche, Allemagne, Belgique, Finlande, Grèce, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Espagne – sont montés au créneau pour s’opposer à une telle baisse des dépenses agricoles.
Le ministre français, Bernard Cazeneuve, a ainsi averti que la Pac « ne servira pas de variable d’ajustement ».
« Ce sont les Chypriotes qui proposent une réduction du budget agricole. Il est hors de question qu’on accepte, c’est la position du gouvernement français », a commenté devant les journalistes le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, présent à Bruxelles le même jour pour une réunion avec ses homologues de l’UE.
 
Tentative d’accord en novembre
Par ailleurs, une dizaine de pays (Bulgarie, Autriche, République tchèque, Finlande, Hongrie, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovénie) ont demandé que la période de référence pour établir les montants des dotations pour le développement rural soit étendue à la programmation 2007-2013, et non pas limitée à 2013 comme cela est envisagé. « Différentes tendances s’affrontent et nous avons peu de marge de manœuvre, mais nous allons tenter dans la mesure du possible de trouver un accord pour le sommet extraordinaire » qui sera consacré à ce dossier budgétaire les 22 et 23 novembre à Bruxelles, a déclaré la présidence chypriote.
De son côté, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 18 septembre un avis réclamant le maintien au moins au niveau actuel du budget de la Pac en termes réels pour 2014-2020 (1).
 
(1) Voir n° 3361 du 30/07/12

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