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La panoplie d’aides publiques en faveur des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles s’enrichit d’un guichet supplémentaire géré non pas par les services du ministère de l’Alimentation et de l’agriculture mais par l’établissement public France Agrimer.
Ce nouveau dispositif, dont les modalités ont été notifiées puis agréées par la Commission européenne, vient d’être finalisé par France Agrimer auprès de qui pourront être transmis des dossiers de demandes et qui a réservé dans son budget une première tranche de quelque 3 millions d’euros ; celle-ci pourrait être doublée au cours de l’année en fonction de l’abondance des demandes et de leur intérêt pour l’économie des filières.
Ce régime d’aides concerne l’ensemble des entreprises des secteurs couverts par France AgriMer, lait, viande, vins et fruits et légumes pour l’essentiel. Il concerne les projets aussi bien au stade de la première commercialisation que dans les différentes étapes de transformation.
Comme les aides du Fisia gérées par le ministère, ce dispositif comporte des taux plafonds par rapport aux dépenses prévues et qui varient selon la taille de l’entreprise. De même les bénéficiaires peuvent obtenir un complément d’aide en provenance des fonds communautaires (Feader).
Le dispositif s’articule autour de trois grandes thématiques : aide aux services de conseil, aide à l’investissement matériel (sauf pour le vin, dont l’OCM a prévu des concours européens), et aide à la restructuration des entreprises :
– l’aide au conseil : cette aide vise à accompagner les entreprises dans la réflexion et les programmes d’actions lors d’évolution, de choix stratégiques, d’amélioration ou de transmission. Les investissements éligibles à cette aide sont les prestations des cabinets de conseil externes à l’entreprise.
– l’aide à l’investissement matériel : ce dispositif a pour vocation d’accompagner les investissements des entreprises dans le cadre d’un programme stratégique. Ces investissements pourront notamment viser à renforcer l’insertion des entreprises dans leur filière, améliorer la compétitivité, répondre aux nouvelles exigences : traçabilité, environnement, normes sanitaires...
– l’aide à la restructuration : cette aide vient en appui à la restructuration des entreprises de toute taille en vue de la constitution de pôles soit de taille régionale, nationale ou européenne.
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