France : une commune hostile aux OGM s’en prend à l’Etat

La commune alsacienne de Wattwiller (France), dont l’arrêté anti-OGM avait été annulé par la justice, devait assigner, le 5 février, devant le tribunal administratif, le ministère français de l’agriculture pour ne pas avoir établi de périmètre visant à protéger l’agriculture biologique des cultures OGM. « Pour la première fois en France, l’Etat est poursuivi par une commune dans un dossier OGM », indique Jacques Muller, sénateur-maire écologiste de Wattwiller qui avait pris en juin 2005 un arrêté d’un an interdisant sur sa commune la culture d’OGM autour de parcelles biologiques. A l’époque, les cultures OGM commerciales, désormais interdites en France, n’étaient pas déclarées et l’arrêté avait été pris à titre préventif.