La phase finale de la discussion sur la loi sur l’eau a été dominée par un débat sur le principe « pollueur-payeur ». Il a rebondi à propos de l’article de la loi relatif à la redevance des agences de l’eau. Il s’agit de remplacer la TGAP par une redevance pour pollution. Ce fut l’occasion pour de nombreux députés de se livrer à un plaidoyer en faveur des agriculteurs. Ainsi l’ancien ministre François Guillaume (UMP, Meurthe et Moselle) s’est exclamé : « Qu’on n’instruise pas de procès en sorcellerie ; qu’on n’use pas de taxations abusives notamment à l’encontre des éleveurs de bovins et de porcs sujets à des crises cycliques décourageantes ». Et François Sauvadet (UDF, Côte d’Or) de renchérir : « Commençons par saluer les efforts des agriculteurs arrêtons de les pointer du doigt alors que nous leur avions auparavant fixé des objectifs de production tant quantitatifs que qualitatifs ».
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