Fruits et légumes : discussions sur des aides françaises illégales

Sommée en janvier 2009 par Bruxelles de recouvrer des aides accordées illégalement aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 dans le cadre des « plans de campagne », la France tente de faire effacer une partie de l’ardoise. « Les discussions sont en cours, et nous ne pouvons pas confirmer que les montants ont été réduits », a déclaré début août Roger Waite, le porte-parole du commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos. La Commission a évalué à 338 millions d’euros le total des aides jugées incompatibles, montant porté à quelque 500 millions d’euros si l’on y ajoute les pénalités et la part des organisations professionnelles.

Les autorités françaises ont adressé début juillet un rapport dans lequel « elles nous décrivent les difficultés rencontrées pour recouvrer les aides accordées », a précisé le porte-parole. « La Commission accepte le fait qu’il y ait des difficultés pour identifier les bénéficiaires et donc pour récupérer les montants », a-t-il déclaré, ajoutant : « Il s’agit des premières années, de 1992 à 1997, mais nous ne pouvons pas encore dire de quels montants il s’agit ». Le chiffre de 190 millions d’euros a été avancé par certaines sources.