Fruits et légumes : les députés européens

Les pays européens qui n’ont pas encore instauré une TVA réduite sur les fruits et légumes devraient le faire, estiment les députés européens dans un rapport d’initiative adopté à une très large majorité, le 25 septembre, sur le surpoids, l’obésité et les maladies liées à l’alimentation. Le droit communautaire permet aux Etats de la Communauté d’instaurer un taux réduit. Mais, pour favoriser la consommation de fruits et légumes « qui demeurent la base d’une alimentation saine et équilibrée », les députés européens sont allés plus loin en réclamant un taux de TVA « super-réduite », c’est à dire inférieur à 5 %. Toutefois, pour être envisagée, cette mesure requière l’approbation de l’unanimité des Etats membres. Par ailleurs, l’Assemblée européenne a critiqué l’approche non règlementaire prônée par la Commission de Bruxelles pour lutter contre l’obésité. Pour le Parlement de Strasbourg, « la réglementation est parfois nécessaire pour fournir un changement substantiel et significatif dans l’industrie, notamment en ce qui concerne les enfants »