Comme annoncé, les mesures d’urgence mises en place par la Commission européenne pour venir en aide aux producteurs de fruits affectés par l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE ont été prorogées, le 1er juillet, pour une année supplémentaire, jusqu’à la fin du mois de juin 2018 (1). Le nouveau dispositif, dont l’ampleur est nettement revue à la baisse par rapport à l’an dernier, dispose d’une enveloppe de 70 millions €.
Il offre aux producteurs européens de fruits une aide financée à 100 % par l’UE pour les opérations de distribution gratuite de leurs produits excédentaires à des organisations caritatives ou à des écoles et d’au maximum 90 % pour les autres fins telles le compostage ou la récolte en vert. Le régime d’aide porte sur une quantité maximale de 165 835 tonnes de fruits.
La Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie ne figurent plus sur la liste des pays éligibles, de même que, pour les produits, les légumes ne sont plus éligibles. Douze États membres disposent d’enveloppe pour une ou plusieurs des quatre catégories de fruits éligibles : les pommes et poires, les agrumes, les pêches et nectarines et les prunes. Les principaux pays concernés sont la Pologne (75 565 t de pommes et poires), la Belgique (21 845 t de pommes et poires), l’Espagne (1 955 t de pommes et poires, 1 275 t de prunes, 14 110 t d’agrumes et 9 775 t de pêches et nectarines), l’Italie (4 505 t de pommes et poires, 3 910 t de prunes, 2 380 t de pêches et nectarines), les Pays-Bas (5 865 t de pommes et poires) et la France (3 060 t de pommes et poires). À ces quantités s’ajoute pour chaque État membre une enveloppe de 2 000 t – contre 3 000 en 2016-2017 – qu’il peut utiliser comme il l’entend.
Ce programme a permis le retrait du marché de 1,5 million de tonnes de fruits et légumes depuis son lancement en 2014.
En plus de la prorogation de ces mesures exceptionnelles, les producteurs de fruits et légumes continueront de bénéficier d’autres mesures au titre de la Pac, représentant environ 700 millions € par an, précise la Commission européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3587 du 20/03/2017
(2) Voir n° 3602 du 03/07/2017
La Russie prolonge son embargo sur les produits alimentaires
La Russie a, le 30 juin, prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, l’embargo alimentaire imposé aux pays occidentaux, dont l’UE, depuis 2014. Cet embargo est mis en place en représailles aux sanctions décrétées contre Moscou suite à la crise ukrainienne. L’UE avait de son côté formellement prolongé jusqu’au 31 janvier 2018 ses sanctions contre la Russie le 28 juin (2).