Lors du Conseil des ministres de l’UE de l’Agriculture du 16 novembre, la présidence allemande a regretté l’absence chez certains États membres de stratégie et d’objectif précis afin de réduire drastiquement les pertes et le gaspillage alimentaire. Les premiers résultats comparables et des propositions législatives de Bruxelles sont attendus pour 2022.
« Tous les États membres n’ont pas encore fixé d’objectifs de réduction nationaux spécifiques concernant les pertes et le gaspillage alimentaires », déplore la présidence allemande dans le cadre de la seconde évaluation des conclusions sur les pertes et le gaspillage alimentaires de juin 2016 (la première évaluation a eu lieu en 2018 sous présidence bulgare), présentée à l’occasion du Conseil des ministres de l’UE de l’Agriculture du 16 novembre. Cela s’explique notamment par le fait que certaines délégations n’ont pas encore achevé l’élaboration de leur stratégie, précise la présidence, tout en indiquant que la plupart des États membres n’ont pas encore finalisé la mise en œuvre d’une méthodologie afin de notifier les niveaux de déchets alimentaires produits conformément. Par ailleurs, plusieurs États membres ont également fait savoir que les sujets examinés jusqu’à présent, à savoir les modes de consommation, la mesure des déchets alimentaires pour les rapports et le marquage des dates, devraient rester au centre des préoccupations, notamment dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table ». Enfin, la présidence note que la plupart des États membres ont intégré la hiérarchie de la gestion des déchets (évitement des pertes et déchets alimentaires, dons de denrées alimentaires pour la consommation humaine ou encore utilisation des pertes et des déchets alimentaires comme aliments pour animaux) dans leurs mesures nationales législatives et non législatives.
Résultats comparables et propositions législatives
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Dans ses conclusions, la présidence indique que les premiers résultats comparables de la mesure des pertes et des déchets alimentaires générés dans les États membres en 2020, seront disponibles à l’été 2022. Ceux-ci pourraient servir de base à la fois pour examiner les mesures prises à ce jour et pour élaborer les nouvelles mesures nécessaires. Ce serait également l’occasion de procéder à une nouvelle évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions du Conseil de 2016, précise la présidence. La Commission européenne établira également des propositions dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » et révisera les règles en termes de marquage de dates de péremption pour le quatrième trimestre 2022 accompagnées d’une étude d’impact et d’une consultation publique. Mais avant, Bruxelles souhaite rétablir la plateforme de l’UE sur les pertes et le gaspillage alimentaire, dont le mandat se termine en 2021, de façon à faire un point de l’expérience acquise depuis 2016.