Gaspillage alimentaire : vers l’adoption d’une position des Vingt-Sept

Alors que le Parlement européen s’est prononcé en mars sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, les ministres européens de l’Environnement sont attendus au tournant à l’occasion de leur réunion du 17 juin, à Luxembourg, afin d’adopter leur approche générale sur le sujet. Dans cette optique, un projet de compromis élaboré par la présidence belge du Conseil de l’UE a fait l’objet d’un examen et d’ajustements techniques par les représentants des États membres lors de la réunion du Coreper du 29 mai. Concrètement, au niveau alimentaire, les délégations proposent le maintien du niveau des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire pour 2030, tel que proposé par Bruxelles, à savoir : réduire de 10 % la génération de déchets alimentaires dans la transformation et la fabrication et de 30 % conjointement dans la vente au détail et autres distributions de nourriture, dans les restaurants et services alimentaires et dans les ménages, par rapport à la quantité générée en 2020. Cette position est toutefois moins ambitieuse que celle du Parlement européen qui souhaite une augmentation de 10 % supplémentaires pour ces deux objectifs.

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En outre, conformément aux préoccupations déjà exprimées en Conseil Agriculture, les États membres souhaitent pouvoir utiliser les années 2021, 2022 et 2023 comme année de référence pour la fixation des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire, en plus de la possibilité initialement proposée d’utiliser une année antérieure à 2020. Enfin, le projet de conclusions du Conseil de l’UE met en avant la présentation par la Commission européenne prévue pour le 31 décembre 2027 présentant les résultats d’une étude sur le gaspillage et les pertes alimentaires dans la production primaire. Celui-ci pourrait éventuellement être accompagné d’une proposition législative. Une fois adopté, ce compromis devra être discuté entre les colégislateurs (et donc le nouveau Parlement européen) à l’occasion de trilogues.