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Une récente mesure prise par Bercy sur le gazole non routier aura pour conséquence que le secteur agricole devra avancer la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) pendant un an et demi de plus que prévu. En effet, Bercy a annoncé le 26 mai le report au 1er janvier 2023 de la fin de l’avantage fiscal au gazole non routier, qui concerne le BTP, alors que le calendrier initial prévoyait la suppression de cet avantage fiscal pour le bâtiment au 1er juillet 2021. Certes cette mesure concerne le BTP, mais « c’est l’ensemble des mesures liées à cette suppression qui sont également reportées », commente-t-on à la FNSEA. Ce report n’aura pas d’impact sur le niveau de TICPE qu’acquittent les exploitants, indique Luc Smessaert, élu de la FNSEA chargé du dossier. Mais « nous devrons avancer un an et demi de plus le remboursement de la TICPE et remplir des formulaires », réagit-il. En clair, « on reporte d’un an et demi une mesure de simplification ».
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La fin de l’avantage fiscal au gazole non routier pour le BTP au 1er janvier 2023 n’aura pas d’impact non plus sur le niveau de TICPE payé par les exploitants. En effet, « Bercy ne remet pas en cause l’avantage fiscal au gazole agricole », et cela d’autant plus que l’adoption de certaines pratiques écologiques pourrait amener les exploitants à effectuer davantage de passages de tracteurs. Parallèlement à ce dossier fiscal du gazole, la FNSEA étudie avec le secteur du machinisme et avec les industriels du biodiesel l’utilisation du B100 (biodiesel à 100 %) dans les tracteurs. « Nous serions ainsi autonomes en carburants. Nous voulons expérimenter le B100 sur des tracteurs », a confié Luc Smessaert.