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Gel 2021 : dépassement de l’enveloppe d’indemnisation des entreprises de l’aval

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En raison du dépassement de l’enveloppe allouée au dispositif d’indemnisation pour les entreprises de l’aval touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, le ministère de l’Agriculture va diminuer une partie des montants d’aides initialement prévus, selon un coefficient de 89,5 %. Un arrêté paru le 3 juin au Journal officiel détaille la façon dont seront soldées ces indemnisations. Cela concerne notamment 1 528 demandes viticoles pour 119 M€ d’aides. Le coefficient stabilisateur s’applique seulement aux demandes éligibles dont le montant total d’indemnisation est supérieur à 20 000 €. Et « si l’application de ce coefficient conduit à un montant d’indemnisation inférieur à 20 000 €, le montant d’indemnisation retenu sera égal à 20 000 € ». Le dispositif concerne des entreprises de l’aval des filières du vin (vignerons indépendants, caves coopératives…) et des fruits et légumes.

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