Le décret créant une aide complémentaire pour les exploitations victimes du gel printanier de 2021 dont les cultures étaient couvertes par une assurance climatique (MRC ou gel), est paru le 16 mars au Journal officiel. Cette aide complémentaire s’adresse aux agriculteurs, TPE et PME agricoles ayant « subi au titre de la récolte 2021 une perte de production supérieure à 30 % de la production annuelle pour chacune des cultures éligibles ». De plus, les entreprises concernées doivent avoir leur siège d’exploitation dans un département ayant obtenu la reconnaissance en calamités agricoles sur tout ou partie du territoire.
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Le montant de l’aide « est égal à deux points et demi du capital assuré » pour la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures, ainsi que pour le raisin de cuve et le raisin de table. Il s’élève à « dix points du capital assuré » pour les productions arboricoles et les petits fruits. Pour autant, le cumul de l’aide et de l’indemnisation versée par l’assureur « ne peut dépasser 80 % du montant total des pertes indemnisables », précise le décret. Par ailleurs, l’aide sera réduite de moitié si le contrat assurantiel ne couvre pas « pour chacune des cultures éligibles sinistrées » au moins 50 % de la production annuelle moyenne. Enfin, FranceAgriMer sera chargé d’attribuer et de verser les montants.
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La publication de ce décret intervient alors que le 16 février durant son congrès national, la fédération des producteurs de fruits (FNPF, liée à la FNSEA) avait appelé le gouvernement à « tenir parole » sur l’indemnisation des agriculteurs assurés « au moins à la hauteur » des non-assurés dédommagés par le régime des calamités agricoles.
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« Montant de l’aide : 2,5 ou 10 points du capital assuré »
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