Gestion des aides : des primes pour le transfert des agents vers les Régions

Dans le cadre de la future Pac, le transfert des agents des services déconcentrés du ministère de l’Agriculture vers les conseils régionaux ouvrira droit à des primes pour les salariés concernés, d’après un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril. Les « fonctionnaires et agents contractuels » en CDI pourront bénéficier de la « prime de restructuration de service » et de l’« allocation d’aide à la mobilité du conjoint », de l’« indemnité de départ volontaire », de l’« indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle », ainsi que du « complément indemnitaire d’accompagnement ». Ils peuvent aussi solliciter un « accompagnement pour un projet de mobilité » et obtenir dans ce cadre un « accès prioritaire » à des formations. Autant de mesures ouvertes « jusqu’à la fin du droit d’option dont disposent les agents », « jusqu’à trois ans » après la publication de l’arrêté. À partir de 2023, les Régions hériteront de la gestion complète des aides non-surfaciques du 2^d pilier de la Pac (aides à l’installation, à l’investissement), ce qui occasionnera le transfert de 385 ETP (Équivalents temps plein) en provenance des services déconcentrés de l’État. Mais, selon une note de la CFDT-Spagri (agents du ministère), la réorganisation touchera « bien plus d’ETP », car « peu d’agents exercent des missions d’instruction des aides non surfaciques à temps plein ».