Le 2 mars, le média français Basta dénonçait une faille dans la certification Global Gap, très répandue en production de fruits et légumes. Si toutes les accusations ne sont pas fondées, il apparaît bien que la garantie sociale du label est à plusieurs vitesses. Les entreprises de prestation basées à l’étranger rendent notamment les contrôles plus difficiles.
Plusieurs exploitants agricoles établis en France et en Espagne contreviendraient au droit du travail bien qu’étant labellisés Global Gap, selon un article paru le 2 mars dans le média en ligne indépendant Basta. Les auteures de l’article mentionnent notamment l’exploitation Domaine des sources (Bouches-du-Rhône), au cœur d’un procès contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis, qui « se voit chaque année délivrer un certificat par le label Global G.A.P pour ses laitues et ses endives ». Un paradoxe, pointent-elles, alors que le label international de bonnes pratiques agricoles – très répandu en production de fruits et légumes destinés à la grande distribution – comporte un volet sécurité et protection sociale des ouvriers (baptisé Grasp).
Interrogée par Basta et son partenaire allemand, le quotidien Tageszeitung, l’entreprise Global Gap basée à Cologne dit « condamner très sévèrement » toute atteinte aux droits des travailleurs et aux droits sociaux, mais estime que les faits reprochés « sont des actes criminels » et donc hors du champ de l’entreprise, rapporte le média français dans ses colonnes.
Le Grasp, à la demande des distributeurs
D’après Basta, le module Grasp est « une évaluation [qui] est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2020 pour toutes les entreprises certifiées par Global Gap ». Une information démentie par les organismes Bureau Veritas et Qualisud, qui délivrent tous deux la certification Global Gap en France. « Grasp (Global Gap Risk Assessment on Social Practice) est un module complémentaire à Global Gap pour les bonnes pratiques sociales sur les exploitations agricoles certifiées [et] il n’est pas obligatoire pour les exploitations agricoles », explique Bureau Veritas dans un email à Agra Presse le 3 mars. « Il n’est pas obligatoire mais exigé par certains distributeurs », précise le responsable d’activité de Qualisud Bruno Ferrière. Ainsi, les exploitations doivent répondre aux exigences du Grasp uniquement si l’enseigne de grande distribution qu’elles fournissent le requiert.
Le Grasp a bien subi une mise à jour dont l’entrée en application, initialement prévue en octobre, a finalement été reportée au 1er février. Comme c’était déjà le cas auparavant, les exploitations suivant ce module doivent faire l’objet d’un audit annuel (ndlr. échantillonné à l’échelle de la coopérative dans le cadre d’un contrat collectif). La nouveauté est que les salariés peuvent, dans certains cas, être interviewés sur leurs conditions de travail le jour de l’audit.
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France, pays à « risque faible »
D’après les nouvelles règles générales du Grasp, détaillées dans un document que nous avons pu consulter, cette interview des salariés est obligatoire dans les pays classés « à risque moyen ou élevé pour la main-d’œuvre agricole ». Une classification établie par Global Gap à partir des indicateurs mondiaux de gouvernance (WGI) de la Banque mondiale. Or, la France est considérée pays « à risque faible », les entretiens de salariés ne sont donc pas obligatoires sauf « si requis par le producteur […] ou si l’évaluateur considère que cela s’avère nécessaire pour garantir la crédibilité de l’évaluation », précise le document.
En revanche, il est intéressant de constater que l’Italie, l’Espagne et la Pologne – leaders européens en production de fruits et légumes – sont considérés « pays à risque moyen ». Dans ces territoires, sur les exploitations certifiées Global Gap-Grasp, les évaluateurs ont l’obligation de mener « un ou plusieurs entretiens de groupe » et éventuellement « des entretiens individuels […] auprès des salariés si les entretiens de groupe ne sont pas adaptés (pour des motifs spécifiques touchant à l’identité culturelle, au sexe, à la religion, etc.) », spécifie le document de Global Gap.
Contrôle difficile des prestataires
Comme par le passé, l’audit réalisé dans le cadre du Grasp examine plusieurs points : « La libre expression des salariés, l’existence de représentants du personnel, la preuve du versement de salaire, l’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers », indique Bureau Veritas à titre d’exemple. Mais les contrôles se corsent lorsque les salariés présents sur l’exploitation sont envoyés par une entreprise d’intérim ou de travail temporaire, en particulier lorsque celle-ci à son siège social à l’étranger, lâche Bruno Ferrière. « Souvent on n’a pas beaucoup d’éléments pour savoir comment sont payés les salariés en question, on n’a pas accès au contrat de travail… », explique le responsable de Qualisud. « Ce sont les situations potentiellement les plus à risques qu’on peut le moins vérifier, puisqu’on n’a pas les informations. »
Conscient de cette faiblesse, Global Gap a renforcé l’exigence sociale vis-à-vis des sous-traitants et prestataires de services. « Dans la nouvelle version du Grasp de février 2021, [Global Gap] a transféré la responsabilité de prouver la non-conformité du sous-traitant aux règles du Grasp au producteur », raconte Bruno Ferrière estimant que « ça va être compliqué » et qu’il faut voir comment cette récente mesure va être appliquée. « Global Gap dit aussi qu’en dernier recours, nous [les organismes certificateurs] pouvons aller évaluer le sous-traitant. Mais de quel droit on irait contrôler quelqu’un avec qui on n’a pas de contrat ? De quel droit le sous-traitant devrait-il nous recevoir ? »