Les États membres devaient se prononcer le 13 octobre sur la proposition de la Commission européenne de prolonger de dix ans l’autorisation du glyphosate. À la veille du vote les tractations allaient bon train pour convaincre Bruxelles d’amender son texte.
À la veille du vote prévu l’issue de la réunion des 12 et 13 octobre lors de la réunion du comité permanent sur les produits phytosanitaires sur le renouvellement de l’autorisation dans l’UE pour dix années supplémentaires du glyphosate, la Commission européenne recherchait le bon équilibre dans l’espoir de trouver une majorité qualifiée en faveur de sa proposition. Une première version amendée de son projet a été transmise aux États membres dans laquelle est ajoutée une nouvelle disposition pour la gestion des risques. Il s’agirait d’introduire des doses maximales d’utilisation par hectare et par année afin de prévenir les risques – identifiés dans son évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) – pour les petits mammifères herbivores. L’imposition de ces limites est toutefois laissée à la discrétion des États membres (à l’image de la plupart des autres mesures de gestion des risques listées dans la proposition).
Pas de quoi convaincre l’eurodéputé centriste Jérémy Decerle qui se désole « qu’une fois de plus la Commission européenne laisse les États membres faire ce qu’ils veulent ». Il appelle la France à s’abstenir lors du vote prévu le 13 octobre si le texte mis sur la table n’évolue pas. La France, qui plaide pour que les mesures de gestion (notamment sur l’utilisation des méthodes alternatives de désherbage) soient rendues obligatoires, demande désormais à Bruxelles de réduire la durée du renouvellement à sept ans.
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Une majorité qualifiée incertaine
L’Allemagne, dont l’accord gouvernemental de coalition prévoit d’interdire le glyphosate en 2024, devrait voter contre la proposition, mais une abstention n’est pas à exclure. Le groupe libéral allemand, membre du gouvernement, soutient la proposition de la Commission européenne. L’Autriche reste, elle, dans le camp des opposants à la proposition, de même que le Luxembourg. Même si pour ce dernier le résultat des élections législatives du 8 octobre pourrait changer la donne. La Bulgarie, la Belgique et les Pays-Bas devraient s’abstenir. En l’absence de majorité qualifiée (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE) pour ou contre, un comité d’appel sera convoqué en novembre. Si de nouveau aucune majorité qualifiée n’était trouvée lors de ce second scrutin la Commission serait habilitée à décider seule. Mais cette situation n’a que très peu de chance d’arriver, Bruxelles devrait d’ici là parvenir à dégager un compromis en amendant autant qu’il le faudra son texte.