Les États membres de l’UE ont donné, à la surprise générale, leur feu vert au renouvellement pour les cinq prochaines années de l’autorisation du glyphosate dans l’UE.
Le verdict est finalement tombé. Après des mois, voire des années de discussions, les États membres de l’UE ont adopté, à la majorité qualifiée, la proposition de la Commission européenne de renouveler pour 5 ans l’autorisation de mise sur le marché communautaire du glyphosate, lors d’un vote en comité d’appel le 27 novembre. 18 États membres se sont prononcés pour, 9 contre (dont la France et l’Italie) et un seul s’est abstenu (le Portugal). L’Allemagne (de même que la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie) est passée de façon étonnante de l’abstention lors du premier vote à une position favorable, ce qui a participé à faire basculer la majorité. La décision a visiblement été prise de son propre chef par le ministre de l’agriculture Christian Schmidt sans le feu vert de son gouvernement dont la position officielle était l’abstention. Il a profité du vide politique qui règne en Allemagne où la chancelière Angela Merkel peine à constituer un gouvernement.
Des propositions attendues sur l’évaluation des risques
« Le vote d’aujourd’hui montre que lorsque nous le voulons tous et que nous y consacrons des efforts, nous sommes capables d’accepter et de partager notre responsabilité collective dans la prise de décision », s’est en tout cas félicité le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis qui avait prévenu que si aucune majorité qualifiée ne se dégageait, l’autorisation du glyphosate ne serait pas renouvelée. « La Commission va formaliser sa décision et communiquera le 12 décembre, quand elle répondra à l’initiative citoyenne européenne Stop glyphosate, et présentera aussi d’autres décisions associées dans ce domaine », a précisé une porte-parole de la Commission, qui a rappelé que Bruxelles s’était « engagée à examiner les différentes options pour clarifier et optimiser les règles de transparence applicables aux études scientifiques qui sont à la base de notre évaluation et à tirer toutes les leçons que nous pouvons ».
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De leur côté, les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen n’ont pas adopté (27 voix contre 29 et 1 abstention), le 28 novembre, la proposition d’objection déposée par le groupe de la Gauche unie européenne.
La Commission européenne va donc maintenant adopter le nouveau règlement qui s’appliquera à partir du 16 décembre.
La France a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait interdire totalement le glyphosate dans trois ans maximum, et l’Italie s’oriente, elle aussi, vers des mesures restrictives. Si l’autorisation des substances actives se décide à l’échelle de l’UE, la décision de mettre sur le marché national des produits finis contenant ces substances (comme le glyphosate) est du ressort des États membres. Bruxelles ne devrait donc pas s’y opposer.