Dans ses conclusions rendues le 16 juillet, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Michal Bobek, estime que les régions de l’UE peuvent s’opposer à l’autorisation du glyphosate au niveau communautaire. En mars 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit devant le Tribunal de l’UE un recours en annulation du règlement d’application de la Commission renouvelant l’approbation du glyphosate jusqu’en 2023 (1). Mais le Tribunal a déclaré le recours irrecevable en considérant que la Région de Bruxelles-Capitale n’était pas directement concernée. L’avocat général estime que ce refus est une erreur de droit et qu’au contraire la région est concernée, à la fois, directement et individuellement par la mesure. La Cour de Justice, qui suit généralement les avis de ses avocats généraux, rendra un arrêt sur cette affaire dans les prochains mois.
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(1) Voir n° 3623 du 18/12/2017