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Le 29 janvier au soir, à l’heure où Agra mettait sous presse, les sénateurs continuaient d’examiner en première lecture le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, sans en avoir encore atteint les articles « agricoles ». Les sénateurs avaient toutefois adopté un amendement indiquant que le droit de l’urbanisme devrait prendre en compte, parmi ses objectifs, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles (article 7). Les collectivités territoriales devront fixer des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis, précise le texte voté par les sénateurs. « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé sera effectuée », est-il ajouté.
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