Grenelle de l’environnement :

Au terme de plusieurs jours de travail, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 30 septembre au soir 227 propositions d’amendements au projet de loi Grenelle 1 qui sera examiné à partir du 7 octobre par les députés. Sur les aspects agricoles, un amendement prévoit que les bandes enherbées puissent être « prises en compte » dans la Trame verte, selon l’expression utilisée par Christian Jacob, rapporteur du texte, lors d’un point presse organisé le 1 ^er octobre. Par ailleurs, le souhait des écologistes de rendre la Trame verte opposable aux documents d’urbanisme n’a pas été retenu par la commission. A l’issue d’un débat sur le dossier « pesticides », la commission a retenu un amendement qui indique qu’un agriculteur ne doit pas être empêché d’utiliser des produits phytosanitaires si ceux-ci sont autorisés dans les pays européens voisins. Plusieurs principes ont également été réaffirmés, tel le renversement de la charge de la preuve ou celui garantissant que les ressources fiscales et non-fiscales prélevées au nom du Grenelle seront réaffectés à la réalisation des objectifs de celui-ci.