Comme le lui demandaient plusieurs États membres, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait autoriser l’utilisation jusqu’à hauteur de 5 % du budget 2021-2022 du fonds européen agricole pour le développement rural de la Pac (soit potentiellement 1,4 milliard d’euros) pour accorder des aides exceptionnelles aux agriculteurs touchés par des augmentations importantes du coût des intrants.
La Commission a annoncé le 20 mai une mesure exceptionnelle permettant aux États membres d’utiliser jusqu’à hauteur de 5 % du budget 2021-2022 du fonds européen agricole pour le développement rural de la Pac – ce qui représente une enveloppe potentielle de 1,4 milliard d’euros – afin « de verser une somme forfaitaire unique aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires touchés par des augmentations importantes du coût des intrants ». Ces hausses de prix, notamment de l’énergie, des engrais et des aliments pour animaux, sont la conséquence de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les États membres sont tenus de cibler ce soutien en le destinant aux bénéficiaires (agriculteurs et des PME actives dans la transformation ou la commercialisation de produits agricoles) les plus touchés par la crise actuelle, qui favorisent l’économie circulaire, la gestion des nutriments, l’utilisation efficace des ressources ou des méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat. Les agriculteurs et les PME sélectionnés pourraient recevoir respectivement, jusqu’à 15 000 € et 100 000 €.
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Cette mesure fait suite à l’enveloppe de 500 millions d’euros déjà débloquée le 23 mars dans le cadre de la communication intitulée Préserver la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des systèmes alimentaires (laquelle pouvait être portée à 1,5 Mrd € via un cofinancement des États membres). Depuis plusieurs semaines, une douzaine d’États membres (dont l’Italie, l’Espagne, la Pologne…) demandaient l’autorisation de ce nouveau dispositif qui est équivalent à ce qui avait été mis en place en 2021 pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
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Surveillance des marchés
Par ailleurs, la Commission européenne a indiqué le même jour que la mesure, elle aussi prévue par le paquet de prévention contre les crises alimentaires de fin mars, obligeant les États membres à communiquer (à la fin de chaque mois) à Bruxelles leur niveau mensuel de stocks de céréales, d’oléagineux, de riz et de semences certifiées de ces produits détenus par les producteurs, grossistes et opérateurs entrait en application. Les premières notifications sont attendues pour la fin du mois de juillet, afin de laisser le temps nécessaire aux États membres pour mettre en place les processus requis.
Elle a également lancé un tableau de bord spécifique présentant des statistiques actualisées et détaillées sur les prix, la production et le commerce du blé, du maïs, de l’orge, du colza, de l’huile de tournesol et du soja au niveau européen et mondial. L’objectif est de « fournir aux opérateurs du marché une image précise et opportune de la disponibilité des produits de base essentiels pour l’alimentation humaine et animale », souligne la direction générale de l’agriculture.