Abonné
Un arrêté du 26 décembre, paru au Journal officiel du 28 décembre, fixe pour 2013 le montant des cotisations annuelles dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles notamment. Pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif, les montants sont de 411,33 € (catégorie A), 447,10 € (catégorie B), 419,39 € (catégorie C), 431,46 € (catégorie D), 447,10 € (catégorie E). Pour les chefs d’exploitation à titre secondaire : 205,67 € (catégorie A), 223,55 € (cat. B), 209,70 € (cat. C), 215,73 € (cat. D), 223,55 € (cat. E). Par ailleurs, un autre arrêté du 26 décembre 2012, publié également au Journal officiel du 28 décembre 2012, témoigne pour 2013 d’une majoration des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime. Ces majorations se différencient selon les catégories de risques et donc selon les secteurs d’activité professionnelle agricole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre