Hervé Gaymard a décidé le 9 février d’engager une procédure de " mise en demeure du fabricant " du fipronil ainsi que "des principaux utilisateurs concernés " afin d'examiner "les modalités de retrait, de suspension ou de restriction d'usage des spécialités à usage du fipronil". Ils ont 10 jours pour faire leur proposition, après quoi une décision sera prise. Les apiculteurs s'en félicitent, mais s’inquiètent de futures homologations de traitements de semences insecticides.
Par un courrier daté du 10 février, le ministre de l'Agriculture a mis en demeure BASF et les 13 stations de semences qui travaillent avec la molécule. Il les a informé, qu’en vertu de l’article L253-3 du Code rural et du principe de précaution prévu à l’article L110-1 du code de l’environnement, il envisage " le retrait des autorisations provisoires de vente de Régent TS et Régent 5GR, et la suspension de la mise sur le marché de Schuss, Jumper, Métis, Texas et Zoom pour tous les usages ". Le courrier demande à BASF et aux semenciers utilisateurs de fipronil d’examiner les autres moyens de lutte contre les ravageurs visés par le fipronil, sur le plan agronomique. À l’issue de 10 jours, le ministre prendra sa décision.
Les actions d’Hervé Gaymard
Cette décision fait suite à l’avis émis par la Commission des toxiques sur le fipronil que le ministère de l’Agriculture a reçu le 29 janvier 2004. Cet avis propose " la non-inscription du fipronil à l’annexe 1 de la directive 91/414/CE compte tenu des préoccupations majeures pour l’environnement et les espèces sauvages " Voir Agra Presse N°2943 du 2 février 2004 p.28..
Dans son communiqué, le ministre insiste sur le fait que cette décision fait suite au reclassement du produit Régent TS en fonction de sa toxicité, après avis de la Commission des toxiques, en 2003. Le produit est désormais classé T+ (très toxique) R26 (toxique par inhalation). Par ailleurs, les usines de semences sont désormais soumises à un " plan qualité poussières" permettant de vérifier les procédés d’enrobage des semences Voir article sur ce sujet dans ce même numéro. Enfin, trois zones d’observation des ruchers (Zor) ont été mises en place en Vendée, en Charente-Maritime et en Haute-Garonne.
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" Peur de la justice " selon la Confédération paysanne
La Confédération Paysanne " déplore qu’il ait fallu des pressions syndicales constantes et surtout la peur de la justice pour entendre enfin les arguments avancés par les apiculteurs depuis de nombreuses années ". La Confédération Paysanne se dit scandalisée par la " récupération politique " du ministre de l’Agriculture. L’Unaf (union nationale de l’apiculture française) parle, quant à elle, de " volte-face " de la part du ministre. Elle se dit extrêmement préoccupée " au sujet des produits de substitution, nouvellement mis sur le marché ou sur le point de l’être ", notamment au sujet du thiamethoxame. Outre le retrait définitif du fipronil, le SNA (syndicat national d’apiculture) demande au ministre " d’établir un moratoire de 5 ans sur l’ensemble des insecticides systémiques en usage actuellement ou susceptibles de les remplacer, sur les plantes nectarifères et pollinifères ".
BASF a " confiance en la solidité de ses positions "
En réaction à la décision d’Hervé Gaymard, BASF dit avoir " confiance en la solidité de ses positions sur les dossiers abeilles, santé humaine et environnement ". BASF regrette que le ministre de l’Agriculture n’ait pas attendu les résultats de l’évaluation communautaire en cours, des résultats des travaux du comité scientifique et technique et des Zor " qu’il a lui-même souhaitées " et " se demande si le contexte actuel est favorable à des prises de décisions rationnelles et sereines"
L’AGPB, l’AGPM et la Fop rappellent, quant à elles, que les traitements de semences constituent " une avancée en matière de protection de l’environnement et de sécurité pour l’utilisateur ". Le communiqué des syndicats spécialisés poursuit " leur remise en cause effective constituerait un retour en arrière préjudiciable pour tous et ferait courir notamment le risque de non-disponibilité des semences pour les futurs semis ".